Je connais Franck depuis plusieurs années, nos parcours au service des Français d’Amérique du Nord sont analogues. Simples militants puis en responsabilité dans nos sections socialistes respectives, lui à Montréal, moi à New York, nous avons été élus en même temps en juin 2009 à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), en deuxième position sur des listes présentées par l’association Français du Monde, gagnant ainsi chacun un siège pour la gauche.
Au sein de l’AFE, j’ai pu apprécier la qualité de son travail d’élu, consciencieux et toujours à l’écoute, sa capacité à faire entendre ses propositions à un groupe d’élus.
Dès décembre 2010 à la suite de mon investiture par le Parti socialiste comme candidate aux élections législatives, Franck Scemama est devenu l’un des piliers de l’équipe de campagne.
Etant déjà bien au fait des questions spécifiques aux Français des Etats-Unis, c’est largement grâce à l’expérience partagée de Franck que j’ai pu très vite acquérir la même expertise concernant les spécificités des Français du Canada. C’est d’abord par son entremise que j’ai pu entrer en contact avec celui qui deviendra mon suppléant, et avec les acteurs locaux des réseaux des Français du Canada, en commençant par ceux du Québec et des Provinces atlantiques.
C’est ainsi beaucoup grâce à ses qualités de chef d’équipe que nous avons su aussi bien mobiliser les électeurs du Québec qu’il connaît si bien.
Pendant les 18 mois de la campagne que nous avons menée ensemble en 2011 et 2012, Franck a joué un rôle clé dans l’élaboration de notre projet pour toute la circonscription, et dans la réussite d’une campagne de proximité, liant enjeux locaux et enjeux nationaux.

Pour se présenter à vos suffrages le mois prochain, Franck a fait un choix évident, celui d’Annie Michel comme suppléante. Je travaille sur le terrain avec Annie à New York depuis 13 ans. Enseignante dans un lycée français, représentante active d’un syndicat d’enseignants et administratrice élue à la Caisse des Français de l’Etranger, j’ai beaucoup appris à ses côtés sur les questions d’enseignement français, de couverture médicale et de retraite des Français de l’étranger. Nous avons d’ailleurs donné ensemble de multiples conférences ses dernières années, dans la région de New York et sur Internet. Après mon élection, Annie a continué d’apporter son aide précieuse pour le suivi des dossiers de la circonscription, m’aidant à répondre dans ses domaines d’expertise, sans fanfare et toujours avec efficacité et précision, aux sollicitations reçues de nos concitoyens de la circonscription lors de mes permanences et par courrier.

Avec Franck et Annie, nous partageons le même sens de l’engagement de proximité, la même détermination à valoriser les atouts qu’apportent les Français de l’étranger à notre pays, les mêmes ambitions pour la réussite de la France.
Je suis fière de leur passer aujourd’hui le relais. Etre député des Français de l’étranger n’est pas chose facile, surtout lorsque la circonscription qu’on représente est si vaste et si éloignée de Paris. Je n’ai fait qu’ouvrir la voie, explorer les premières pistes, c’est une fonction qui reste encore en construction.
Je sais que Franck saura, avec compétence, intelligence et conviction, poursuivre le travail que j’ai commencé et continuer d’inventer la meilleure façon de représenter les Français d’Amérique du Nord à l’Assemblée Nationale. Je sais aussi qu’il pourra toujours compter sur Annie pour l’aider à maintenir le lien permanent avec notre circonscription.

Je soutiens Franck Scemama et Annie Michel, en toute confiance.

J’ai été très touchée par l’initiative du Président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, qui a souhaité ajouter au rapport l’avant-propos suivant rappelant mon travail :

Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0737.asp

Voici une compilation des différentes interventions lors de la présentation du rapport en Commission des Lois:

LISTE DES PROPOSITIONS

Voici les principales propositions du rapport. Lorsqu’une proposition est numérotée sans plus de détails, cela veut dire qu’elle est partagée par les deux rapporteurs. Lorsqu’elle est dite « de votre Rapporteure », cela signifie que c’est une proposition que j’avais faite mais qui n’était pas partagée par le Co-Rapporteur, et vice-versa pour les propositions dites « du Co-Rapporteur ».

POUR UN MEILLEUR ÉQUILIBRE

ENTRE LA LOI ET LES CODES DE GOUVERNANCE

Proposition n° 1 : instaurer, par la loi, une obligation de se référer à un code de gouvernance pour les grandes entreprises cotées et pour les grandes entreprises non cotées dont le total de bilan excède 100 millions d’euros ou dont le montant net du chiffre d’affaires et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice dépassent respectivement 100 millions d’euros et 500 salariés ;

Fixer, dans la loi, une liste non exhaustive des questions devant être abordées par les codes de gouvernance ;

Conférer au président du tribunal compétent le pouvoir d’enjoindre aux sociétés cotées ou non cotées de se conformer à leur obligation de se référer à un code de gouvernance, et de sanctionner pécuniairement la violation de cette obligation.

Proposition n° 2 de votre Rapporteure : pour les sociétés cotées comme pour les sociétés non cotées, faire ressortir la rédaction des codes de gouvernance d’un accord interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux sur la base d’un document de travail préparatoire établi par l’AMF qui, à cet effet, devra consulter l’ensemble des parties prenantes (organisations représentatives des employeurs, représentants des dirigeants-mandataires sociaux et des investisseurs, professionnels du droit et de l’audit, les syndicats de salariés, sous-traitants).

Proposition n° 2 bis de votre Co-rapporteur : pour les sociétés cotées, confier à l’AMF le soin d’émettre un simple avis sur le contenu des codes de gouvernance élaborés par les émetteurs et de formuler un avis motivé sur la pertinence des explications fournies par les entreprises pour justifier d’éventuelles dérogations aux règles définies par ces codes.

Proposition n° 3 : pour les sociétés non cotées, confier à une autorité de contrôle le soin d’émettre un simple avis sur le contenu des codes de gouvernance et de formuler un avis motivé sur la pertinence des explications fournies par les entreprises pour justifier d’éventuelles dérogations aux règles définies par ces codes.

Permettre à l’autorité de contrôle de saisir le président du tribunal de commerce compétent en cas de non-respect avéré des obligations du code de gouvernance auquel l’entreprise se réfère.

POUR UNE GOUVERNANCE STABLE ET OUVERTE

AUX DIVERSES PARTIES PRENANTES DE L’ENTREPRISE

Proposition n° 4 : élaborer un code de bonnes pratiques à l’attention des investisseurs.

Proposition n° 5 : octroyer un droit de vote double aux actionnaires justifiant détenir leurs titres de capital depuis au moins deux ans, tout en ménageant la possibilité, pour l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, de s’y opposer par un vote à la majorité des deux tiers.

Proposition n° 6 de votre Rapporteure : abaisser le seuil exigé des actionnaires de sociétés dont le capital dépasse 15 millions d’euros pour pouvoir demander l’inscription d’un point ou d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée.

Proposition n° 7 : renforcer le contrôle des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, notamment en leur permettant de qualifier ces conventions.

Proposition n° 8 de votre Rapporteure : améliorer la visibilité de la stratégie des fonds d’investissement au bénéfice des petits actionnaires en complétant le rapport que le conseil d’administration ou le directoire doit fournir à l’assemblée générale ordinaire annuelle en application de l’article L. 225-100 du code de commerce par une information sur l’échéance à laquelle les fonds d’investissement de type fermé qui ont pris des participations dans la société se sont engagés à restituer les fonds qui leur ont été remis par leurs clients.

Proposition n° 9 de votre Rapporteure : neutraliser provisoirement les droits de vote attachés à des titres financiers empruntés.

Proposition n° 10 : instaurer, par la loi, une représentation obligatoire des salariés non-actionnaires, avec voix délibérative, au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus de 5000 salariés, y compris dans les comités spécialisés de ces conseils. Dans l’immédiat, fixer à deux le nombre de représentants des salariés non-actionnaires.

En contrepartie :

– accompagner la représentation des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance en engageant concomitamment une simplification du droit du travail, sans mettre en cause la protection des salariés, notamment grâce à l’instauration d’une sécurisation des parcours professionnels (proposition de votre Rapporteure) ;

– de manière parfaitement concomitante, alléger les obligations mises à la charge des employeurs par le code du travail, en créant un contrat de travail unique et en simplifiant les modalités de licenciement sans amoindrir le contrôle du juge (proposition de votre Co-rapporteur).

Proposition n° 11 : améliorer le dialogue social :

– en développant la formation économique délivrée aux salariés, une formation spécifique devant être assurée aux délégués du personnel, aux membres des comités d’entreprise, ainsi qu’aux administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance ;

– en confiant la présidence du comité d’entreprise à un représentant des salariés ;

– en complétant les codes de gouvernance par une recommandation invitant à créer des comités des risques au sein des conseils d’administration et de surveillance, les comités devant informer les conseils d’administration ou de surveillance ainsi que les comités d’entreprise deux fois par an .

Proposition n° 12 : réformer le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise pour permettre une meilleure anticipation des difficultés des entreprises.

Proposition n° 13 : améliorer la quantité et la qualité des informations du rapport de gestion prévu par l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les questions de diversité, et notamment sur la diversité des origines, des profils, des parcours (universitaires, promotion interne ou recrutement externe…) des dirigeants-mandataires sociaux ;

Prévoir l’obligation pour les entreprises d’établir des plans d’action en faveur du développement de la diversité dans les conseils d’administration ou de surveillance (proposition de votre Rapporteure).

Proposition n° 14 : limiter plus strictement par la loi les cumuls de fonctions :

- en limitant à deux le nombre de mandats sociaux pouvant être détenus par un dirigeant en sus du mandat social qu’il détient dans l’entreprise qu’il dirige ;

- en limitant à quatre le nombre de mandats sociaux pouvant être exercés par des mandataires sociaux n’ayant aucune fonction de direction dans les entreprises où ils exercent ces mandats ;

- en interdisant le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail dans les grandes entreprises, sauf pour les administrateurs représentant les salariés.

Proposition n° 14 bis de votre Co-rapporteur : dans un encadrement plus strict par la loi du cumul des fonctions des mandataires sociaux, prévoir des dérogations spécifiques et mesurées en cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail.

POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE

AU SERVICE DE STRATÉGIES DE LONG TERME

Proposition n° 15 : créer une procédure d’action de groupe reposant sur le mécanisme de l’« opt-in » et permettant aux investisseurs victimes de préjudices sériels d’engager la responsabilité des dirigeants-mandataires sociaux ;

Rendre plus effective et plus personnelle la sanction pécuniaire encourue pas les dirigeants-mandataires sociaux responsables d’une gestion fautive, en créant, sur le modèle américain, une action en recouvrement des rémunérations versées.

Proposition n° 16 : imposer aux grandes entreprises une obligation légale de publier des rapports spécifiquement consacrés à la présentation de leur politique de rémunération de leurs dirigeants-mandataires et à la description lisible, précise et exhaustive des rémunérations individuellement perçues par ces derniers ;

Modifier la loi pour reconnaître à l’assemblée générale des actionnaires un droit de vote qui serait :

- triennal et ex ante lorsqu’il porterait sur les principes et les grandes lignes de la politique de rémunération des dirigeants-mandataires sociaux pour les trois années à venir ;

- annuel et ex post lorsqu’il porterait sur le détail des rémunérations (fixes et variables, mais aussi sous forme d’indemnités de bienvenue, de départ et de non-concurrence) perçues individuellement par les dirigeants-mandataires sociaux au cours de l’exercice précédant l’assemblée générale.

Pour votre Rapporteure : reconnaître aux actionnaires un droit de veto sur les principes et le détail des rémunérations dès lors qu’une majorité des deux tiers des actionnaires réunis en assemblée générale exprime un vote négatif ; ⁽¹⁶⁰⁾

Pour votre Co-rapporteur : conférer au vote des actionnaires un caractère purement consultatif.

Proposition n° 17 : corriger les excès des rémunérations des dirigeants-mandataires sociaux non pas par leur plafonnement, mais par une réforme de la fiscalité qui ne serait pas limitée aux revenus des seuls dirigeants-mandataires sociaux des grandes entreprises, mais concernerait l’ensemble des hauts revenus ;

Abaisser le plafond du montant des rémunérations globales versées aux dirigeants mandataires-sociaux qui est déductible des bénéfices imposables au titre de l’impôt sur les sociétés.

Proposition n° 18 : réformer le régime des « stock-options » et des actions gratuites, notamment :

- en supprimant la décote applicable aux prix de souscription des options de souscription ou d’achat d’actions par une modification des articles L. 225-177 et L. 225-179 du code de commerce ;

- en allongeant leur durée de conservation obligatoire sur le modèle du « vesting » pratiqué aux États-Unis ;

- en interdisant les mécanismes de couverture ;

- en inscrivant dans les codes de gouvernance une recommandation incitant les entreprises à soumettre le versement de ces rémunérations à des critères extra-financiers appréciables sur le long terme.

Proposition n° 18 bis de votre Rapporteure : réserver l’utilisation des « stock-options » aux petites et moyennes entreprises (TPE, PME).

Proposition n° 19 : interdire les rémunérations sous forme de « retraites chapeau ».

Proposition n° 20 : instaurer par la loi l’obligation pour les entreprises de créer un comité des rémunérations et de formaliser les compétences exercées sous la responsabilité du conseil d’administration ou de surveillance.

De plus, Alain Tourret a raison de reposer la question des motifs d’inéligibilité. Je fais confiance au travail du Président Jean-Jacques Urvoas et à tous les membres de la Commission pour réexaminer sereinement ces questions.

L’intervention d’Alain TOURRET (PRG, député du Calvados):

L’intervention de Philippe HOUILLON (UMP, Député du Val d’Oise, ancien Président de la Commission des Lois, ancien Vice-Président de l’Assemblée nationale):

L’intervention de Jean-Jacques URVOAS (PS, Député du Finistère, Président de la Commission des Lois):

« Nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l’économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup, à mon avis, cet article 1^er.

Il est légitime que l’État mette en place des règles strictes afin d’encadrer ces activités, et ce d’autant plus que c’est lui qui est venu au secours du système bancaire lorsque, en 2010, ce dernier était au bord de la faillite. Les prêts accordés à l’époque auraient dû, à mon sens, être accompagnés de contreparties en termes de règles prudentielles.

Depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle majorité, les choses commencent à s’améliorer, avec l’avancée de l’Union bancaire et le présent projet de loi. La France est clairement pionnière en la matière. Nous serons le premier pays à aller aussi loin dans le domaine de la régulation bancaire, le pays qui donne le la. Certes, le Royaume-Uni et les États-Unis se sont engagés dans une réforme similaire, mais sans pour l’instant aller aussi loin que ce que nous nous apprêtons à faire. Dans le sillage de la France, le gouvernement allemand a déposé la semaine dernière un projet de loi de séparation des activités bancaires. Nous sommes donc un exemple.

En solidifiant notre système, en mettant à l’abri les dépôts des épargnants, en réorientant le flux des financements vers les activités productives, nous améliorons notre place bancaire, sa compétitivité ainsi que celle de notre économie en général. Cette loi sera l’un des piliers de la relance économique et industrielle, avec la BPI et les prochaines avancées sur la gouvernance des entreprises, sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé. N’ayons pas peur : le volontarisme économique n’est pas un frein à notre compétitivité, c’est au contraire le meilleur de nos atouts. « 

Mon intervention sur l’article 4 bis.

 » Cet article 4 bis est lui aussi un enrichissement de la commission des finances, et j’en remercie particulièrement Dominique Potier, son instigateur. Cet article, s’il est adopté, sera une arme contre la fraude et l’évasion fiscale via les paradis fiscaux. Ce sont de véritables trésors de guerre qui sont dissimulés dans ces territoires, et nous savons le rôle que ceux-ci ont joué dans la crise financière de 2008.

Il nous faut lutter contre les paradis fiscaux parce que les sommes qui y sont transférées représentent une perte de recettes fiscales considérable. Lorsque, dans notre construction du budget de l’État, nous peinons à trouver quelques millions supplémentaires pour boucler tel ou tel programme, comment ne pas s’insurger à la pensée des centaines de milliards d’euros de revenus fiscaux qui disparaissent dans ces trous noirs de la finance mondiale ?

Un récent rapport du Sénat estime que 40 à 50 milliards d’euros manquent au budget de l’État en raison de ces fuites. Mais il ne faut pas oublier que les paradis fiscaux sont également des facteurs importants de déstabilisation du système financier international. Ils font partie de ce « système bancaire fantôme » dont parle Christian Chavagneux et qui a permis aux emprunts toxiques de se développer. Ce problème est donc une priorité absolue, et le projet de loi complété de cet article 4 bis constitue une partie de la solution. »

Mon intervention sur l’article 7.

 » Ce projet de loi est la concrétisation de l’une des promesses de campagne les plus fondamentales du Président de la République. Loin de moi l’idée de les hiérarchiser, mais ce projet constitue l’une des bases sur lesquelles tout l’édifice du nouveau modèle français doit reposer.

En économie de marché, le financement de l’activité économique est primordial. L’irrigation du système tout entier en dépend. Que la source vienne à se tarir et c’est tout le champ qui s’assèche : l’activité est pénalisée. Que l’eau vienne à couler en flux trop abondants et les risques de déstabilisation du terrain s’accroissent, même si les plantes peuvent se développer. Que le jet d’eau vienne à être orienté non vers les cultures mais vers les mauvaises herbes, et la probabilité de propagation des pousses non souhaitées s’accroît. C’est donc à la fois sur le volume et la destination du flux qu’il nous faut agir.

C’est ce que fait ce projet de loi. J’ai vécu de l’intérieur la crise financière de 2008 et ai pu constater, dans la grande banque américaine pour laquelle je travaillais, le sentiment d’impunité qui régnait au cours des mois qui l’ont précédée. L’ambiance qui régnait parmi les acteurs du financement était celle du no limit. Le niveau de prise de risque montrait d’une part que l’aléa moral fonctionnait à plein et d’autre part que ceux qui s’adonnaient à des activités spéculatives périlleuses avaient oublié un enjeu pourtant essentiel : l’intérêt économique général.

L’inexorable chemin qui a conduit à la crise de 2008 aux États-Unis est jalonné de décisions dérégulant petit à petit le secteur bancaire. Il est temps pour l’État de reprendre ses responsabilités. Le renflouage des banques sans contrepartie en France après la crise de 2008 a au contraire renforcé l’aléa moral qui crée un sentiment d’irresponsabilité absolu. C’est pourquoi l’article 7, qui responsabilise les acteurs du secteur financier, me semble essentiel. »

Mon intervention sur l’amendement n°141 (article 7).

« Cet amendement, dont je suis cosignataire, est le fruit du remarquable travail de la rapporteure pour avis de la commission des lois, Axelle Lemaire, que je salue.

Il ne vise pas à ajouter une condition supplémentaire pour la mise en place de mesures de prévention et de résolution de crises bancaires, mais simplement à rappeler le principe de proportionnalité du droit, c’est-à-dire de l’adéquation des moyens aux buts recherchés.

Il est urgent que nous adoptions une loi bancaire : il faut donc que le projet que nous examinons aujourd’hui soit parfaitement solide et incontestable juridiquement. Ces mesures de prévention et de résolution de crises bancaires sont essentielles ; l’optique de leur mise en œuvre n’est en rien punitive, elle est constructive.

Oui, il nous faut protéger les banques contre elles-mêmes, contre la tentation des pratiques à hauts risques. L’appât du profit à court terme met en danger leur pérennité. »

Cette année, le groupe socialiste avait décidé qu’il partagerait l’enveloppe lui revenant équitablement entre tous les députés du groupe, et chacun d’entre nous avait donc 130 000 euros à répartir pour l’année 2013, pour financer des projets d’investissement ou accompagner des associations dans la réalisation d’un projet dans le courant de l’année 2013.

En tant que députée d’Amérique du Nord – Canada et Etats Unis –, j’avais souhaité lancer un appel à projets. Mes propositions ont ensuite été validées par le Rapporteur général au budget. Ainsi,  les subventions annoncées seront bien versées.

L’annulation de mon élection par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 15 février ne remet pas en cause ces attributions.

Voici la liste des projets que j’ai participé à financer:

A mon arrivée, à l’initiative du Consul Général, j’ai dîné notamment avec la Conseillère AFE Christiane Ciccone, la proviseure du lycée Rochambeau Catherine Levy, la conseillère honoraire AFE Kersti Colombant et la présidente de l’association Français du Monde ADFE de Washington Monique Curioni. Nous avons pu ainsi échanger, entre autres choses, sur la réforme de l’enseignement français à l’étranger.

Le lundi 21 janvier, j’ai eu l’honneur de participer à la cérémonie d’investiture du Président Barack Obama, à l’invitation des parlementaires américains du French Caucus, que j’ai d’ailleurs eu le plaisir de rencontrer le mardi 22 dans l’après-midi lors d’une réunion centrée sur les relations économiques franco-américaines, avec l’Ambassadeur de France aux Etats-Unis François Delattre.

http://www.franceintheus.org/spip.php?article4243&xtor=RSS-12

Dans la soirée du 21 janvier, de nouveau à l’initiative du Consul Général, j’ai pu échanger avec des membres actifs de la communauté française lors d’un dîner.

Avant la rencontre avec les parlementaires américains, j’ai pu répondre aux nombreuses questions des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, concernant les dossiers économiques sur lesquels je travaille, et concernant la politique fiscale et économique du gouvernement.

Je suis ensuite repartie pour Paris pour finaliser mon rapport de mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises et préparer les débats en hémicycle sur le projet de loi Mariage pour Tous .

La vidéo du wébinaire, avec la présentation PowerPoint, est disponible sur cette page.

Vous trouverez ci-dessous également un FAQ reprenant les questions récurrentes que vous avez pu me poser durant le wébinaire.

Le nouveau dispositif se base sur le calcul d’un quotient familial réel (QFR) net des frais de scolarité, c’est-à-dire après règlement des frais de scolarité et pondéré au moyen d’un indice de Parité de Pouvoir d’Achat (PPA – selon l’Indice MERCER). L’indice PPA permet la régionalisation du barème en fonction du coût de la vie locale.
Formule : QFR = ((Revenu net – Frais de scolarité) / Nombre de parts)*(100/Indice PPA)

Qu’en est-il du budget des bourses pour la région Amérique du Nord ?
Le budget global des bourses a été augmenté. Le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit un budget de 110 millions d’euros soit 16,7 millions de plus qu’en 2012 pour les bourses. Une réserve de 9 millions a déjà permis de pallier aux situations difficiles des familles en 2012. Une enveloppe de 5,5 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2012 a été allouée à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger.
La réallocation au niveau mondial du budget, devrait se traduire par une baisse du montant total des bourses reçues par les familles françaises aux Etats-Unis d’environ 13% à la rentrée prochaine.
Néanmoins, les familles profiteront d’un système plus juste. L’augmentation des bourses partielles devraient permettre notamment à plus de familles modestes et des classes moyennes d’être aidées à plus de 50%.

Est-ce que les montants versés au titre de 401K ou IRA sont déductibles ?
Madame Narassiguin se félicite que le nouveau système permette la prise en compte de cotisations volontaires à des plans de retraite de type fonds de pension aux Etats-Unis, car il est bien clair que le système obligatoire de retraite par répartition (social security) est très insuffisant.
Cependant, elle pense que c’est une erreur que seuls les montants versés au titre des IRA soient pris en compte, les 401(k) ou 403 (b) restant exclus. Elle en a fait part à plusieurs reprises au Cabinet de la Ministre des Français de l’Etranger, Hélène Conway-Mouret.

Que change le nouveau barème sur la prise en compte des patrimoines immobiliers ?
J’ai toujours trouvé particulièrement injuste l’application d’un plafond mondial pour les patrimoines immobiliers.
Ainsi, j’ai obtenu que des plafonds régionalisés soient proposés par les Commissions Locales des Bourses (CLB), puis bornés au niveau national par une décision de la Commission Nationale des Bourses (CNB) pour plus de cohérence.
Dans le cadre de la transition, pour la campagne 2013-2014, les plafonds restent les mêmes, les CLB ne se réunissant pas avant:
- Immobilier: 200 000 euros
- Mobilier: 100 000 euros
Cependant, les CLB auront l’obligation de ne considérer l’application de ces plafonds qu’après le calcul de la bourse sur la base des revenus. Les CLB pourront également motiver leur décision de ne pas appliquer ce plafond pour certains dossiers, au cas par cas.

Qu’est-ce que l’IPA (Indice Pouvoir d’Achat) ?
L’indice PPA permet la régionalisation du barème en fonction du coût de la vie locale. Il diffère donc selon les villes. Par exemple, pour San Fransisco, il est de 88. Les Consulats peuvent fournir des renseignements sur l’indice.

Vous pouvez également poser des questions à vos conseillers AFE, qui sont les premiers contacts sur place à faire le lien avec les postes consulaires. Ce sont eux qui siègent au sein des Commissions Locales des Bourses (CLB).

L’article 22, au Chapitre IV « Dispositions diverses, transitoires et finales » du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, est particulièrement important pour les Français de l’étranger. Il l’est d’autant plus pour les Français résidant au Canada et dans certains Etats des Etats-Unis (Connecticut, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New York, Vermont, Etat de Washington et District of Columbia), où le mariage des couples homosexuels est déjà légal.

La loi prévoit la reconnaissance des mariages enregistrés au consulat et retranscrits par le service de l’Etat civil.
Cet article précise que les mariages contractés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi seront reconnus en France à la date de leur célébration (sous réserve du respect des règles générales relatives aux qualités requises pour pouvoir se marier – âge, consentement, présence, etc. – et aux conditions de nullité de mariage).

Les mariages contractés avant l’entrée en vigueur de la loi entre personnes de même sexe seront reconnus dans leurs effets à l’égard des époux et des enfants.
Très concrètement, les postes consulaires devront traiter les dossiers mariages célébrés avant l’entrée en vigueur de la loi en application de la mesure de droit transitoire.
Attention, le mariage ne produit d’effet en France à l’égard des tiers (donc autres que les époux et les enfants) qu’à partir de la date de transcription.

Pour les mariages des couples de même sexe célébrés après l’adoption de la loi dans un pays ou Etat dans lequel la législation l’autorise, ils seront reconnus après déclaration au consulat comme pour un mariage entre personnes hétérosexuelles.

Cet article comporte également des dispositions spécifiques régissant les mariages entre personnes de nationalités différentes, dans la mesure où les règles en matière de validité du mariage s’apprécient en fonction de la loi personnelle des époux.

Par la reconnaissance des mariages célébrés légalement avant l’avènement de cette loi, la France reconnaît enfin ces milliers de couples français et binationaux vivant à l’étranger.

A noter que pour les couples précédemment liés par un PACS, le mariage dissout automatiquement le PACS, comme c’est déjà le cas pour les couples hétérosexuels.

J’ai bien pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 février 2013.

Le Conseil Constitutionnel a d’une part, annulé mon élection de juin 2012 et a d’autre part, prononcé une inéligibilité d’un an à compter de la date de la décision.

Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la base de l’ouverture d’un second compte bancaire aux Etats-Unis au nom de mon mandataire financier. Celui-ci était destiné à effectuer certaines dépenses légales au regard du droit électoral mais pour lesquelles les moyens de paiement français n’étaient pas acceptés, et à collecter des ressources en espèces parfaitement légales, opérations qui n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien. L’ouverture d’un second compte de campagne n’a jamais eu pour but de contourner le système légal français de contrôle des dépenses électorales. Au contraire, il a permis une traçabilité totale de l’ensemble de ces flux financiers.

Je rappelle par ailleurs que j’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011 et qu’à cette date la loi électorale concernant les Français de l’étranger établissait la possibilité d’ouverture de comptes bancaires locaux pour faire face aux problèmes de transactions bancaires internationales. Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats-Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la règlementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012.

Le Conseil constitutionnel a également déclaré inéligibles les candidats divers droite de la circonscription, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber.
Je note par ailleurs l’annulation de l’élection de ma collègue Députée de la 8ème circonscription des Français de l’étranger, Daphna Poznanski-Benhamou, ainsi que l’inéligibilité de deux autres candidats de cette circonscription.

Ces décisions sont symptomatiques du flou qui a entouré les règles qui ont encadré les campagnes législatives à l’étranger et les particularités liées à un scrutin sur de vastes circonscriptions, avec des règles différentes en fonction des pays, sans compter les difficultés particulières à opérer hors zone Euro.
Je ne manquerai pas de faire des propositions pour améliorer la loi et la règlementation afin que les futurs candidats à l’étranger ne se trouvent pas confrontés aux mêmes problèmes parfois insolubles dans l’état actuel de la jurisprudence ainsi produite par le Conseil Constitutionnel.

Je reste fière de la confiance manifestée par les électeurs en m’accordant le 16 juin 2012 54,01% des suffrages et 2341 voix d’avance, fière aussi du travail accompli même s’il n’en était qu’à ses prémices. J’ai mis toute mon énergie, en tant que première Députée des Français établis en Amérique du Nord, à faire vivre ce mandat parlementaire.
Je tiens à assurer tous mes concitoyens d’Amérique du Nord de mon sincère dévouement et de ma grande tristesse de ne pouvoir continuer à les représenter avec ardeur comme j’ai pu le faire durant ces 8 mois. En tant que Française de l’étranger, je resterai bien entendu attentive et active.

J’ai profité de ma rencontre à Paris avec Serge Joyal, sénateur canadien, pour échanger et confronter nos points de vue.

Mariage civil, adoption, procréation médicalement assistée (PMA), non contrainte de résidence au Canada… Le Canada, qui a adopté le mariage pour tous avec toutes les mesures de filiation qui en découlent en 2005, semble être un modèle à suivre.

Serge Joyal. L’initiative que le Canada a prise en 2005 de reconnaître le mariage civil (gai) a eu valeur de référence et d’exemple très rapidement. À l’époque, la Cour suprême de l’Etat du Massachussetts (États-Unis) était saisie de la validité constitutionnelle du mariage gai. La Cour américaine a référé spécifiquement, dans son jugement, à la loi canadienne sur le mariage gai pour conclure à sa validité dans cet État. On sait qu’il en fut de même en Afrique du Sud. Le Canada apparaît souvent aux États-Unis comme un laboratoire social. De toutes les prédictions catastrophiques et les craintes qui s’étaient exprimées pour s’opposer au mariage gai à l’époque, aucune ne s’est matérialisée. Le temps a servi d’exorcisme et la société canadienne ne s’en porte que mieux.

Corinne Narassiguin. Il n’y a jamais d’exemple à suivre aveuglément. Le gouvernement français a décidé de régler les questions liées au mariage et à l’homoparentalité en deux temps. D’abord, le mariage et l’adoption. Puis, viendra un second texte, portant sur les questions de filiation pour toutes les familles, la PMA bien sûr mais aussi notamment le statut du beau-parent. Mais une chose est sûre, le Canada donne à la France les raisons de croire en une réussite totale de ce projet de loi. Transformer les attitudes et les préjugés est chose difficile mais au Canada aujourd’hui, plus personne ne remet en cause les droits des homosexuels.

L’immigration française est importante au Québec, représentant 7,1% des immigrants de l’année 2010. Le climat au Canada par rapport aux droits des homosexuels étant plus apaisé, les projets familiaux homoparentaux pourraient être une raison de cette immigration.

CN. Les Français de l’étranger installés au Canada viennent d’abord pour les opportunités d’emploi. Mais si l’homosexualité ou l’homoparentalité ne sont pas ce qui a pu motiver des milliers de Français à migrer vers le Canada, elles n’en sont pas moins des raisons de leur installation prolongée. Au quotidien, cela semble plus facile. Aller chercher son enfant à l’école, pouvoir l’emmener à l’hôpital en cas de besoin, partir en voyage à l’étranger… La reconnaissance pleine et entière des droits des couples de même sexe depuis plusieurs années a permis une intégration complète de ces familles dans la société canadienne d’aujourd’hui.

SJ. Prenons le cas des étudiants français : un nombre important d’entre eux viennent maintenant au Canada, et la majorité choisissent des universités au Québec. Ils étaient près de 9 000 en 2010 alors qu’à l’opposé il n’y avait que 1 200 étudiants canadiens en France. Il y a 30 ans, la tendance était inversée. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce renversement de situation mais il ne fait aucun doute que l’ouverture de la société canadienne aux différences d’orientation sexuelle, au mariage gai, à l’adoption, à la procréation assistée, concourent à créer une aisance d’être qui est certainement attirante pour les nouvelles générations. Ce qui prévaut ici c’est faire sa vie, sans contraintes de structures ou de complications envahissantes. Le poids politique de l’Église est quasi inexistant : la religion est une affaire strictement personnelle que chacun règle dans son for intérieur. Cette liberté crée une ambiance sociale qui a certainement de l’attrait pour nombre de personnes.

De nombreux témoignages attestent l’impossibilité de voir une famille homoparentale être reconnue comme telle en France, posant des contraintes pour la mobilité de ces familles. Actuellement, le décalage législatif entre la France et le Canada pose des difficultés aux citoyens canadiens comme français.

CN. Que ce soit en France ou au Canada, la situation de familles homoparentales est une réalité, seulement il est un pays où la loi reconnaît leur existence. Deux femmes sont ainsi venues me parler de leur petit garçon né par PMA au Québec l’année passée. Toutes deux sont reconnues comme mamans, aucune mention n’est faite de l’identité de la mère biologique. Elles sont ainsi venues me témoigner du refus de la France de transcrire l’histoire familiale de leur fils.

SJ. Ce qui me frappe dans l’hésitation de la France à légiférer sur l’homoparentalité c’est qu’au moment où la France et le Québec viennent de signer une entente de reconnaissance réciproque des équivalences professionnelles dans une foule de domaines, dans le but de faciliter la mobilité d’établissement entre le Canada et la France et de profiter au maximum de la future entente de Libre-échange Canada-É.U., c’est qu’il faut, c’est certain, ajuster les conditions de vie familiale entre nos deux pays. Si on veut profiter au maximum de ce rapprochement de société, il est plus que souhaitable que la France ouvre l’homoparentalité aux gais et lesbiennes. C’est ce qu’on appelle normaliser les conditions de vie familiale dans deux pays parmi les plus évolués et les plus libres au monde. Nous partageons un même humanisme et c’est ce qui rend fondamentalement nos deux sociétés compatibles.

Le Canada semble regarder avec circonspection le débat qui cristallise la droite française.

CN. Il est vrai que, comme le mariage homosexuel et les familles homoparentales sont désormais une évidence au Canada, j’ai reçu de nombreux témoignages d’étonnement de nos concitoyens établis en Amérique du Nord, qui pensaient la France prête à reconnaître l’égalité des droits. Les multiples manifestations spontanées au Canada (500 personnes à Montréal par exemple, 200 à Québec) en soutien à la manifestation du 27 janvier dernier sont symptomatiques de cette surprise et de cette indignation.

SJ. On s’étonne que dans ce débat, on n’ait pas réalisé l’impact qu’aurait un refus par la France de reconnaître le mariage gai pour les droits des homosexuels à travers le monde. On allèguerait le refus français pour durcir les peines contre l’homosexualité : en Russie ce serait pour punir deux personnes de même sexe qui s’embrassent sur la rue; en Ouganda ce serait pour encourager la violence physique contre les gais; aux Etats-Unis, dans les Etats de la « Bible Belt », ce serait pour proscrire le mariage gai. Le tort causé par ce refus serait énorme. La France peut confirmer son leadership moral à l’égard de la reconnaissance des droits des minorités en légiférant sur le mariage gai. C’est ce qu’on espère qui résultera de l’engagement des parlementaires français.